Conditions Générales de Vente
Entre la Société UBS Wear, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 87966190800019, dont le siège social est situé au 47 Bd Bessières, 75017 Paris, France, dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email via la page contact ou directement à ubs.service@outlook.fr.
D’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après « l’Acheteur », il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La société vend des vêtements et accessoires via le site ubswear.fr.
La liste des biens proposés est disponible sur le site mentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations dans le cadre de la vente de Produits par le Vendeur.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros HT sur les pages produits, hors frais de livraison.
Article 3 : Conclusion du contrat
Le Client suit les étapes suivantes :
- Choix du produit et de ses options
- Renseignement des informations client
- Acceptation des CGV
- Paiement
- Livraison
Article 4 : Produits
Les caractéristiques sont disponibles sur le site internet.
Article 5 : Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de la société jusqu’au paiement complet.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse fournie lors de la commande.
Article 7 : Disponibilité
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris en précommande.
Article 9 : Délai de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Article 10 : Garanties
Le Vendeur garantit la conformité et l'absence de vices cachés.
Article 11 : Réclamations
Les réclamations se font via la page contact.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété du Vendeur.
Article 13 : Force majeure
L’exécution peut être suspendue en cas de force majeure.
Article 14 : Nullité
La nullité d’une clause n’entraîne pas celle du contrat.
Article 15 : Données personnelles
Vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition.
Article 16 : Droit applicable
Le droit français est applicable aux présentes CGV.
Article 17 : Création du site
Site créé par Webby Sphere – webysphere@outlook.fr, hébergé par Shopify.